|
Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars
1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété
intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique
qui crée une œuvre de l'esprit quelle que soit son genre.
Tous les articles de ce site appartiennent exclusivement à
l'auteur aux termes des articles L111-1 et L112-1 du code de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, diffusion publique, usage commercial sont
par conséquent interdits sans autorisation de l'auteur, titulaire des droits.
Le droit moral
permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de
son œuvre (art. L. 121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire
d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et
perpétuel (il est transmissible aux héritiers).
|
Votre panier
