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Les articles : Articles Divers
Taxe sur les chiens, déjà des catégories! 26/04/2014 [Lu 633 fois]


Taxe sur les chiens, déjà des catégories!


Le gouvernement de Napoléon III fait voter le 2 mai 1855 une loi qui établit une taxe municipale sur les chiens.
Il s'agit d'une taxe perçue obligatoirement par les communes, selon un tarif entre 1 F et 10 F par chien, qu'elles doivent voter pour deux catégories : les chiens d'agrément ou servant à la chasse (1ère catégorie) et les chiens servant à guider les aveugles, à garder les troupeaux ou les habitations (2e catégorie).
Les propriétaires de chien doivent faire chaque année une déclaration en mairie, seuls les chiens nourris par leur mère étant exonérés.


La taxe sur les chiens, qui fut perçue à compter du 1er janvier 1856, avait pour origine la loi du 2 mai 1855 relative à l’établissement d’une taxe municipale sur les chiens (Bull. des Lois de l’Empire français, 1855, n° 290, p. 738, Texte n° 2.613). Son assiette, son taux et ses modalités de perception furent définis par le décret impérial du 4 août 1855 portant règlement d’administration publique pour l’application de ladite loi (Bull. des Lois de l’Empire français, 1855, n° 320, p. 262, Texte n° 2.955).  
 La taxe sur les chiens fut définitivement supprimée par le I. (1°) de l’article unique de la loi n° 71-411 du 7 juin 1971 portant suppression de certaines taxes annexées aux contributions directes locales (J.O. du 8 juin 1971, p. 5.492), soit 116 ans après son institution. Pour la petite histoire, la même loi supprima la « taxe sur les domestiques attachés à la personne, précepteurs, préceptrices et gouvernantes ».




 




 
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