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Les articles : Articles Divers
Impôts chien! La taxe sur les chiens! 30/05/2015 [Lu 97 fois]




Impôts chien! La taxe sur les chiens

Joseph ORTEGA


En France, jusqu’en 1971, une taxe sur le chien était perçue par les communes en même temps que la taxe d’habitation. Cet impôt canin avait vu le jour dans l’Hexagone au milieu du XIXe siècle, s’inspirant d’une taxation similaire mise en place en Angleterre et en Prusse, quelques décennies plus tôt.


Le 2 mai 1855, le gouvernement de Napoléon III fit voter la loi « établissant une taxe municipale sur les chiens ». Une taxation dont le produit allait directement aux communes concernées qui se chargeaient elles-mêmes d’en fixer le montant qui devait être compris entre un et dix francs de l’époque. Deux types de chiens étaient alors visés par cet impôt annuel : d’une part, les chiens d’agrément ou de chasse, considérés comme des chiens de luxe, d’autre part les chiens de garde, de troupeaux et ceux servant à guider les aveugles. Les propriétaires étaient contraints de se rendre en mairie pour signaler à l’administration le nombre de chiens en leur possession et l’usage auquel ils étaient destinés.


Cette taxe évolua au fil du temps, accentuant de façon non négligeable la taxation sur les animaux et provoquant une fraude de plus en plus massive des propriétaires. Malgré les amendes salées pour les contrevenants, nombre de propriétaires tentaient d’éviter de payer cette taxe, quitte à mentir sur la destination officielle de l’animal. Pour tenter de limiter la fraude, certaines communes comme Lyon, Nancy, Orléans ou Besançon contraignirent les maîtres à faire porter une médaille à leurs compagnons à quatre pattes.


Donc, Instauré en 1855 sauf pour les aveugles et blessés de guerre, supprimé par Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances en 1959


Elle existe dans d'autres pays, en France avec 8 millions environ de chiens, cela signifierait une moyenne de 16 millions de vote (2 personnes au moins par chien), ce qui évite aux politiques de la renouveler!


 


 


Instauré en 1855 sauf pour les aveugles et blessés de guerre, supprimé par Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances en 1959


 






 
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