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Les articles : Articles Divers
RESPECT DROIT D'AUTEUR Joseph ORTEGA 14/02/2016
RESPECT DROIT D'AUTEUR Joseph ORTEGA



RESPECT DROIT D'AUTEUR Joseph ORTEGA!*


Je ne suis pas contre le fait qu'on utilise mes articles, puisque l'objectif

 c'est le bien être et la connaissance du chien, par contre ne jamais oublier

 de mettre le nom de l'auteur et un lien vers mon site pour ceux qui

veulent en savoir plus! Hélas beaucoup de site les utilisent sans le faire…


Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3

 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi

reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre

 de l'esprit quelle que soit son genre.


Tous les articles de ce site appartiennent exclusivement à l'auteur aux

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imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut

 être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers).




 
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