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Les articles : Articles Divers
Réponse au sondage "Est-ce que vous pouvez faire ces choses là?" 03/03/2008 [Lu 985 fois]
      Je peux offrir un chien dans une tombola
 Je peux aller m'amuser sur la plage avec mon chien
 Je peux faire couper la queue de mon chien
 Je dois toujours tenir mon chien en laisse
 Je peux entrer dans un magasin avec mon chien
 Je ne peux pas prendre un taxi avec mon chien
 Je peux acheter un chiot de de 6 semaines
 Je peux emmener mon chien au travail
 Je ne suis pas obligé de ramasser les crottes de mon chien dans la rue
 Si ma voiture est en plein soleil, la police peut ouvrir mon véhicule pour sortir le chien
Réponses:

-
Selon l'article L 214-4 du code rural: "interdit l'attribution en lot ou en prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, de foires, de concours et de manifestations à caractère agricole".

- L'accès des plages aux chiens est décide par le maire de la commune, dans ce cas l'arrêté municipal doit être affiché en mairie ou aux abords de la plage. Si l'accès est autorisé, le chien devra être tenu en laisse.

- La France est un des rares pays d'Europe qui autorise encore l'amputation de la queue por des raisons esthétiques. La coupe des oreilles est interdite.

- Un commerçant est en droit d'accepter ou d'interdire l'accès de son magasin aux chiens.
Les règlements sanitaires départementaux interdisent l'accès des animaux dans tous les magasins d'alimentation.
Cette interdiction doit être affichée à l'entrée du magasin.

- Un chauffeur de taxi peut interdire son véhicule à une personne accompagnée d'un chien (sauf les chiens-guides d'aveugle). S'il accepte, il peut demander un supplément, comme pour les bagages.

- Le code rural interdit la vente d'un chiot de moins de 8 semaines. 

- Tous les chiens, quelle que soit leur race, doivent être tenu en laisse. Article 99-6 du règlement sanitaire départemental relatif à la répression de l'état de divagation des animaux domestiques.

- Le code rural précise qu'il est interdit de vendre un chiot de moins de 8 semaines.

- Il est possible d'emmener son chien au travail, si le règlement intérieur ne stipule rien et si la hiérarchie est d'accord. Jamais dans un lieu où il y a de l'alimentation.

- Il est obligatoire de ramasser les crottes des chiens dans certaines villes, sinon des amendes sont prévues.

- Selon la loi du 6 janvier 1999 un agent de police judiciaire peut faire procéder à l'ouverture d'un véhicule dans lequel un chien risque une insolation.


 
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