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Actualités
COMMUNIQUE CONCERNANT LES NOUVELLES LOIS " CHIENS DANGEREUX" 23/06/2008 [Lu 502 fois]
22JUIN 2008 - COMMUNIQUE IMPORTANT PRESIDENT CFABAS :
La Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été publiée au Journal Officiel du 21 juin 2008.Voir ce lien : http://www.against-bsl.eu/loi_2008_582.htm
Pour faire écho aux nombreux appels et mails de propriétaires, éleveurs, etc. inquiets, j'apporte les deux précisions IMPORTANTES suivantes :
1° - Les modalités d'obtention du permis et de réalisation de la formation sont aujourd'hui inconnues. IL CONVIENT D'ATTENDRE la publication d'un décret en Conseil d'Etat ;
2° - LES PROPRIETAIRES DE CHIENS CATEGORISES ONT UN DELAI POUR SE METTRE EN CONFORMITE AVEC LA LOI : 2.1 - les propriétaires de chiens de 1ère catégorie ont jusqu'au 20 décembre 2008 pour faire réaliser l'évaluation comportementale de leur chien ; 2.2 - les propriétaires de chiens de 2ème catégorie ont jusqu'au 20 décembre 2009 pour faire réaliser l'évaluation comportementale de leur chien ; 2.3 - les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour obtenir le permis de détention de leur chien.
Il convient donc de ne pas s'affoler et d'attendre la publication des décrets nécessaires.
TASSE Emmanuel
Président du C.F.A.B.A.S.

SUITE COMMUNIQUE
1 - Le 12 juin 2008, le président du CFABAS écrivait (voir le courrier : http://www.against-bsl.eu/fichiers/LO%20parlementaires.pdf) aux parlementaires en leur indiquant qu'ils auraient à rendre compte (hélas rapidement, étant donnée les statistiques) du vote de la nouvelle loi et de son caractère inefficace car ne faisant que conforter la catégorisation.
Il n'aura hélas pas fallu longtemps pour que cet avertissement prenne corps : deux jours après la parution de la nouvelle loi de "prévention", un septuagénaire est mort le 22 juin 2008, mordu par son chien.
Vous n'en avez pas entendu parler ???
Ce ne serait pas surprenant : AUCUN MEDIA TELE N'EN A PARLE !
Vous vous demandez pourquoi ?
La réponse est facile : http://www.against-bsl.eu/combien%20de%20morsures.htm , en bas de page
Il en aurait été tout autrement à l'évidence si le chien avait été d'une autre race...
2 - Pour ce qui concerne l'évaluation comportementale prévue à l'article L.211-14-1 du Code Rural, il est prévu qu'elle soit effectuée auprès d'un vétérinaire inscrit sur une liste départementale établie par le Préfet.
Vous trouverez sur le lien ci-dessous - pour vous simplifier la vie - la liste des vétérinaires de votre département à jour à la date du 23 juin 2008. Elle sera complétée au fur et à mesure.
Pour l'instant, entre 30 et 40 départements sont renseignés : http://www.against-bsl.eu/liste_veterinaires.htm
Vous pouvez bien sur aussi la récupérer auprès de votre mairie : elle sera à jour des nouveaux vétérinaires inscrits ou de ceux qui se sont désinscrits.
RAPPEL : c'est le détenteur de l'animal qui choisit le vétérinaire qui effectuera l'évaluation comportementale de son chien. Si il n'y en a pas dans son département, il choisit un vétérinaire dans un département limitrophe.


 
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