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| Actualités |
| REPONSE AU SONDAGE "LA LOI ET LE CHIEN" |
19/05/2008 |
[Lu 667 fois] |
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| Je peux transporter mon chien en liberté dans ma voiture |
 7.23 % (18) |
| Mon chien peut voyager gratuitement en train avec moi |
1.61 % (4) |
| Mon Yorkshire ne peut pas voyager avec moi dans le métro |
1.61 % (4) |
| Même si mon chien aboie en appartement on ne peut m'expulser |
2.81 % (7) |
| On ne peux interdire l'accès d'un lieu ouvert au public à une personne titulaire d'une carte d'invalidité accompagnée de son chien |
14.06 % (35) |
| Les personnes âgées ne peuvent garder avec elles leur animal familier en maison de retraite |
3.21 % (8) |
| Je peux enterrer mon chien dans mon jardin |
9.64 % (24) |
| Je peux attaquer en justice mon vétérinaire si mon chien meurt chez lui lors d'un soin ou d'une opération |
0.80 % (2) |
| Mon chien est tenu en laisse et mord une personne, je suis responsable |
35.74 % (89) |
| Mon chien fugue, il provoque un accident de la circulation, je ne suis pas responsable |
5.22 % (13) |
| Un propriétaire de terrain de camping ne peut pas refuser l'accès à une personne accompagnée d'un chien |
3.21 % (8) |
| Mon fils de 17 ans peut concourir en obéissance avec notre Rottweiler |
14.86 % (37) |
Nombre total de votes: 249
REPONSES:
Question1: Selon le code de la route, les articles R 412-6, R 417-23, R 417- 24.
imposent d'assurer la sécurité du chauffeur qui doit pouvoir réaliser toutes les manoeuvres nécessaires à la conduite, et des passagers.
Donc pour le chien un dispositif d'attache ou de contention (cage de transport, filet).
Question2: Dans le train, pour un chien de moins de 6 Kg, il faut payer 5 euros.
S'il est plus lourd, il faudra payer 50% du billet de seconde classe, il doit voyager dans le couloir, en laisse et muselé!
Question 3:Le métro ou le RER autorisent les chiens de moins de 6 Kg, s'ils sont dans un panier (un billet de 5 euros). Ils sont admis dans les cars et les autobus gratuitement.
Question 4:Le propriétaire peut vous expulser si votre chien est coupable de nuisances:
- Il mord les locataires
- négligence dans l'hygiène (mauvaises odeurs)
- aboiements intempestifs
- élevage dans l'appartement
Question 5: C'est exact
Question 6: Faux, rien n'empêche les personnes âgées de garder leur animal familier en maison de retraite, il suffit d'avoir l'accord du directeur et qu'il n'y ait pas de nuisances
Question 7: Vrai, mais avec certaines conditions: plus de 35 m d'une habitation, d'un lieu public, d'un point d'eau. Le chien doit faire moins de 40 Kg (sinon équarrisseur), il est enterré à 1,20m de profondeur et recouvert de chaux vive et de terre...
Question 8: Le vétérinaire est responsable de l'animal qui est sous sa garde. Article 1385 pour dommages subis par l'animal.
Question 9: Le maître est responsable, a moins de prouver:
- une faute de la victime
- une faute d'un tiers
Question 10: Il est évident que le chien qui fugue provoquant un accident mortel, son maître est responsable. Divagation, atteintes volontaires à l'intégrité de la personne...
Question 11: Il peut refuser le terrain de camping si le chien n'est pas identifié (tatouage ou puce) et s'il n'a pas de collier (ar. 4 de l'arrêté du 15 Avril 1984). Le carnet de santé doit être à jour
Question 12: Ne peuvent détenir les chiens de 1 ére et 2 éme catégorie, les personnes âgées de moins de 18 ans, y compris en concours
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